Statuts des représentants communaux libres

Publié le par Lohri

Charte RCL Représentants Communaux Libres

 

Dénomination - Siège - Durée – But  

 

Article 1 - Dénomination - Statut juridique

 RCL est une association régie par la présente charte et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.  

 

Article 2 - Siège - Durée

 Le siège de l’association est à Nyon. Sa durée est limitée à la période de campagne électorale cantonale vaudoise pour le renouvellement de ses autorités législatives et exécutives.

 Article 3 - Buts

 RCL a pour but de stimuler l’esprit civique et démocratique en portant l’accent sur la tolérance et l’intégration.

 Il se propose de promouvoir des idées exprimées au niveau communal et/ou de la région (districts) pour garantir une représentation des concitoyens n’appartenant à aucun parti politique.

 

 

Membres

 Article 4 - Définition et procédure d’admission

 Est membre de RCL la personne physique :

 ayant ou ayant eu un mandat à l’exécutif d’une commune ou

 ayant ou ayant eu un mandat au conseil communal ou

 ayant siégé pendant une législature au sein d’un conseil général ou

 tout citoyen sans parti qui en fait la demande et qui promet de s’engager à respecter les points suivants :

 1. à défendre une commune ou groupement de communes qui supplée à l’initiative privée et non pas qui s’y substitue. Il luttera donc toujours contre toute initiative engageant l’Etat à assumer ce que l’individu responsable peut raisonnablement entreprendre par lui-même.

 2. à aider les habitants de sa région qui n’arrivent plus à être entendus par les autorités cantonales.

 3. à promouvoir le dialogue avec tout individu qui pense dans le respect de la Constitution et du principe de la laïcité de l’Etat.

 4. à favoriser la diversité des opinions, convaincu que la bonne idée politique naît d’un discours pluraliste et non pas dogmatique ou réducteur.

 5. à prôner l’égalité des droits civiques, entre Suisses et étrangers qui se sentent concernés par les problèmes de leur région et lutter de toutes ses forces contre toute forme de ségrégation.

 6. à adhérer aux 5 valeurs fondamentales suivantes :

 L’humanisme, car RCL place l’homme au centre de sa pensée politique. Il est la justification de toute action contrairement au collectivisme qui sacrifie l’individu à la société finissant par se substituer aux libertés individuelles. Au contraire aussi d’un libéralisme à l’extrême qui conduit à des disparités sociales démesurées et laisse au bord de la route les plus démunis ; ou encore d’un conservatisme rétrograde qui cherche à promouvoir des idées dangereuses et discriminatoires.

La solidarité, qui relie l’homme à la société et à chaque individu qui la compose ; qu’elle soit spontanée ou régie par des lois, elle servira toujours à assurer la dignité de l’existence de chacun d’entre nous, sans créer, par ailleurs des populations d’assistés, abusant de cet esprit de solidarité.

 La tolérance, car RCL se veut rassembleur et conciliateur, ouvert au débat d’idées, conscient qu’il n’y a jamais qu’une seule vérité, non sectaire, respectueux des minorités, sans préjugés et soucieux de rester en tout temps cohérent envers lui-même et les règles qu’il s’est données.

 La démocratie de proximité, qui permet aux citoyens de participer aux décisions politiques qui les concernent directement.

 L’ouverture, parce que nous ne pouvons pas vivre dans un cocon, mais devons participer à la vie culturelle et économique qui nous entoure en tendant notamment vers une économie de marché qui respecte les règles de la juste répartition des richesses et une notion de développement durable.

 

 

Article 5 - Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre s’éteint à la fin de la campagne électorale pour les membres non élus et au terme de la législature pour les élus.

 Article 6 - Droits et devoirs des membres

 Les membres ont le droit, dans le cadre de la charte, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et d’être élus à tous les échelons dans les organes de RCL.

 Les organes de RCL peuvent directement consulter les membres.

 Les élus RCL ne doivent en aucun cas rejoindre un parti politique pour constituer un groupe parlementaire.

 Les membres RCL financent les frais d’impression des bulletins de vote en cas de non obtention du quorum. Les frais sont répartis entre tous les membres RCL indépendamment du nombre de voix obtenu.

 Organisation

 Article 7 - Organes

 Les organes de RCL sont :

 a) L’Assemblée Générale (AG)

 b) Le ou la Secrétaire

 L’Assemblée Générale

 Article 10 - Composition

 L’assemblée générale des membres (ci-après dénommée AG), se compose de tous les membres présents.

 Article 11 - Attributions

 L’AG est le pouvoir suprême de RCL. Il a le droit inaliénable :

1. de modifier la charte ;

2. de prendre position sur toutes les questions politiques importantes, notamment en rapport avec les élections ;

 Article 12 - Convocation

L’AG est convoquée par le Secrétaire au moins quinze jours à l’avance par courrier à chaque membre. La convocation précise l’ordre du jour.

L’AG peut également être convoquée en séance extraordinaire à la demande de un cinquième des membres. La demande doit être présentée au secrétaire de manière collective avec l’indication précise du but poursuivi.

Article 13 - Fonctionnement

L’AG se réunit au moins un an avant le dépôt des listes en séance ordinaire.

Elle peut être convoquée préalablement à chaque élection.

Article 14 - Décisions

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second.

 Les décisions se prennent à main levée, sauf décision contraire de l’AG.

 Les élections se font au bulletin secret.

 Le Comité

 Article 15 – Composition

 Le Comité se compose :

 -          du secrétaire

 Article 16 – Attributions

 Le Comité est chargé de :

 - exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’AG

 Le Comité est responsable de la gestion de RCL devant l’AG.

 Article 17 - Fonctionnement

 Le Comité est convoqué par le secrétaire, par e-mail ou courrier normal, au moins 7 jours à l’avance, aussi souvent que les affaires de RCL l’exigent.

 En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans préavis, par e-mail, téléphone ou fax.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la décision est refusée.

 Article 18 – Compétences

 RCL par la signature individuelle du secrétaire et d’un autre membre.

 Ressources - Comptes

 Article 19 - Ressources

 Les ressources financières de RCL sont nulles. Les campagnes publicitaires sont financées par les candidats.

 

 

Article 20 - Comptes

 Le secrétaire envoie les factures des frais en cas de non obtention du quorum aux candidats.

  Modification de la charte - Dissolution – Liquidation

 Article 21 - Modification de la charte et dissolution

 La modification de la charte ou la dissolution de l’association ne peut être décidée que par une AG réunissant au moins les 2/3 des membres.

Cette Assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la décision de modification de la charte ou de dissolution devra être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 22 - Liquidation

 En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera opérée par l’AG.

 Adoption des Charte et entrée en vigueur

 Article 23 - Adoption

 La présente charte a été adoptée par RCL, réuni à Nyon, le _______________

Venez nous rejoindre en envoyant un mail à lohri@lohri.net

 

 

Publié dans www.lohri.net

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